Usage domestique de l\'eau définitions

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usage domestique de l'eau

usage domestique de lD'un point de vue légal, l'usage domestique de l'eau peut se définir ainsi : Citation :Prélèvement et rejet destiné exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriétaires ou locataires des installations et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantités d'eau nécessai...
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Usage domestique de l'eau

Usage domestique de lSens commun - Prélèvement et rejet destiné exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriétaires ou locataires des installations et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantités d'eau nécessaires à l'alimentation humaine, aux soins d'hygiène, au lavage et aux produ...
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/10013

usage domestique de l'eau

usage domestique de lPrélèvement et rejet destiné exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriétaires ou locataires des installations et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantités d'eau nécessaires à l'alimentation humaine, aux soins d'hygiène, au lavage et aux productions végét...
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/437
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