Sens commun - Prélèvement et rejet destiné exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriétaires ou locataires des installations et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantités d'eau nécessaires à l'alimentation humaine, aux soins d'hygiène, au lavage et aux produ...
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Prélèvement et rejet destiné exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriétaires ou locataires des installations et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantités d'eau nécessaires à l'alimentation humaine, aux soins d'hygiène, au lavage et aux productions végét...
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https://envlit.ifremer.fr/infos/glossaire/u/usage_domestique_de_l_eau
D'un point de vue légal, l'usage domestique de l'eau peut se définir ainsi : Citation :Prélèvement et rejet destiné exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriétaires ou locataires des installations et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantités d'eau nécessai...
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https://www.aquaportail.com/definition-4400-usage-domestique-de-l-eau.html
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